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Conditions générales de Vente de ShopDirect Online


1. Généralités

  1. Toutes les livraisons et prestations sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente suivantes, pour autant que rien d'autre n'ait été expressément convenu par écrit. Nous considérerons comme nulles et non avenues les conditions contraires à moins qu'elles n'aient été elles-mêmes expréssement convenues par écrit. Toutes les offres du présent catalogue s'adressent exclusivement aux professionnels du commerce, de l'artisanat et de l'industrie Les conditions suivantes s'appliquent uniquement à l'ensemble de nos relations contractuelles sur notre site internet. Le seul fait pour notre Client de nous passer commande implique leur acceptation sans réserve. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Il appartient au Client qui souhaite la trace de cette version, de l'imprimer ou de l'enregister sur son ordinateur. Nos transactions sont exclusivement régies par la loi française. La langue utilisée est exclusivement la langue française.

2. Description des articles

  1. Les caractéristiques et spécifications techniques des articles sont celles présentées dans le catalogue en cours de validité. Toutefois SHOPDIRECT France se réserve le droit de les modifier à tout moment afin d'en améliorer la qualité.
  2. Toutes les photos sont soumises au droit d'auteur. L'utilisation des photos n'est alors pas autorisée, conformément à la loi sur le droit d'auteur, sans notre accord écrit préalable. Cela s'applique aussi à l'utilisation d'extraits et/ou à une utilisation d'un format modifié.

3. Conclusion d'un contrat

  1. Nos offres sont sans engagement et sous toutes réserves. Le contrat est considéré comme conclu lorsque nous avons confirmé la commande Client par écrit ou par téléphone.

4. Délai de livraison, frais de port et d'emballage

  1. La plupart de nos produits sont en principe disponibles sur stock. Une date de livraison estimée, à titre indicatif, est indiquée sur la Confirmation de Commande.
  2. En général, le délai moyen est de 10 jours ouvrés, à la date de réception du règlement intégral et de 20 jours ouvrés pour des articles d'agencement de mobilier (comptoirs, vitrines…). Si toutefois, pour rupture de stock chez notre fournisseur, un article n'était pas disponible, nous vous informerions et vous apporterions une solution adaptée à vos besoins dans les plus brefs délais.
    La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par SHOPDIRECT France pour des livraisons en pas de porte. La livraison intervient par remise directe de l'article au Client contre signature d'un bon de livraison, SHOPDIRECT France se réservant le droit de fractionner les livraisons le cas échéant. Il appartient au Client de faire toute réserve au moment de la réception des produits, notamment en s'assurant de la conformité des articles livrés avec les descriptifs sur le Bon de Livraison.
    Notre Société s'engage à livrer tout article commandé dans le délai mentionné sur le courrier électronique expédié à cet effet. En cas de dépassement de ce délai, le Client aura uniquement la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai sans qu'il puisse exiger une remise sur le montant de celle-ci ni un versement de dommages et intérêtes. Les livraisons sont assurées en France métropolitaire, hors DOM-TOM, hors Corse. (Pour la Corse, nous contacter préalablement pour un devis).

5. Frais de port

  1. 1. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires sur la base de :
    - 15 € HT pour toute commande inférieure ou égale à 100 € HT,
    - 25 € HT pour toute commande comprise entre 101 € et 250 € HT,
    - 50 € HT pour toute commande comprise entre 251 € et 500 € HT 
    - Livraison franco domicile pour toute commande supérieure à 500 € HT.

    2. Tous les prix affichés sont HT, la TVA au taux en vigueur le jour de la confirmation de commande étant en sus. Les prix ne comprennent pas les frais d'emballage, de transport et d'assurance. En cas de modification du taux de TVA pendant la période entre la confirmation de la commande et l'émission de la facture, les prix seront majorés au nouveau taux de TVA.

6. Montage

  1. Tous les meubles de SHOP DIRECT France sont livrés non montés. Si nécessaire, des instructions de montage y sont jointes.

7. Modalités de paiement

  1. Toutes les factures sont payables au comptant sans escompte. Un escompte ne pourra être déduit que sur accord préalable écrit.
  2. La marchandise est expédiée dès que le montant de la facture est réglé (chèque, virement bancaire ou carte bancaire).
  3. En cas de retard de paiement, des pénalités courront à compter de la date d'échéance de facture. Le montant de ces pénalités sera calculé par l'application aux sommes dues d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux légal en vigueur. En cas de litige ou différend, seul le tribunal de Pontoise sera compétent.

8. Réserve de propriété et transfert de risque

  1. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert de risque, de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

9. Garantie et droit de retour

  1. La garantie dont bénéficient nos produits est celle fournie par leurs fabricants. Sa durée varie en fonction du produit en question et mentionnée sur la documentation qui accompagne chaque produit. Elle se limite au remplacement du produit reconnu défectueux, à l'exclusion de la prise en charge de tout dommage direct ou indirect résultant de ce défaut. Elle ne s'applique pas en cas de dégradation volontaire ou de mauvais usage du produit.
  2. Si une marchandise présente un défaut, celui-ci devra être signalé dès réception. L'article défectueux pourra être remplacé ou remis en état par nos soins. En cas d'échec répété de la mise en conformité, le client pourra se dégager du contrat ou s'il préfère une remise commerciale pourra lui être accordée.
  3. Retour:
    Hormis un dysfonctionnement de quelque nature que ce soit, validé préalablement par nos soins, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée en dehors d'un délai de 14 jours. La marchandise devra nous parvenir dans son emballage d'origine sans dommage visible.

10. Responsabilité

  1. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par simple négligence dans la mesure où ceux-ci ne constitue ni l'obligation contractuelle majeure, ni dommages découlant une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni garanties ou droits visés par la loi sur la responsabilité des produits.

11. Droit applicable

  1. Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige le tribunal de Pontoise est seul compétent.

12. Informatique et liberté

  1. Notre Société garantit le respect des données personnelles de ses Clients selon les règles du Code Professionnel. En outre, nos fichiers sont gérés conformément aux directives de la CNIL, avec pour souci de respecter la vie privée du Client.
  2. Conformément à la loi de l'Informatique et de la Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Votre adresse peut être transmise à des tiers par notre intermédiaire. Vous pouvez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés (par mail si vous l'avez accepté). En cas de refus, il vous suffit de nous le préciser en écrivant à : Créa'Dif SARL, Immeuble ISBA, allée de la Gare, 95570 Bouffémont en indiquant votre nom, prénom, adresse ainsi que votre numéro de Client si vous le possédez.