Conditions générales de vente

1. Généralités

1. Toutes les livraisons et prestations sont effectuées exclusivement sur la base des conditions suivantes, sauf convention contraire expresse et écrite. Les conditions contradictoires ne sont pas reconnues, à moins qu'elles n'aient été expressément convenues par écrit.

2. Identité et coordonnées du partenaire contractuel

1. ShopDirect-online.fr
   
   Bohnacker Ladeneinrichtungen GmbH
   Karl-von-Ehmann-Straße 31
   89143 Blaubeuren, Deutschland
   
   Téléphone: +33.(0)1.30.11.01.19
   E-Mail: ventes@shopdirect-online.fr
   
   Inscrite au registre du commerce du tribunal d'instance d'Ulm sous le numéro de registre : HRB 1424

3. Conclusion du contrat

1. La présentation des marchandises dans la boutique en ligne n'est qu'une invitation sans engagement pour le client à commander des marchandises. Lorsqu'il passe commande, le client fait une offre définitive qui conclut un contrat de vente. L'acceptation de l'offre se fait de notre côté par une confirmation de la commande (par écrit, par e-mail ou par téléphone) ou par la livraison de la marchandise commandée.
2. D'un point de vue technique, la commande se déroule de la manière suivante : Le client dépose d'abord la marchandise souhaitée dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut toujours y modifier manuellement la quantité ou la supprimer du panier en cliquant sur le bouton « Supprimer l'article ».
   
   En cliquant sur le bouton « Commander », le client peut acheter les marchandises qui sont dans le panier. Le client peut ensuite choisir de se connecter à un compte existant ou d'en créer un nouveau. En tant que nouveau client, le client doit alors enregistrer ses données personnelles pour la facture, ainsi qu'une adresse de livraison. Dans l'étape suivante, les frais d'envoi et le mode de livraison lui sont précisés. Le client doit ensuite choisir le mode de paiement de son choix. La fenêtre suivante offre au client voit un récapitulatif de la commande, comprenant les articles commandés et les prix s'y rapportant.
   
   Pendant tout le processus de commande, le client peut consulter et modifier ses données sur la partie droite de l'écran. Si le client souhaite modifier certains éléments dans son processus de commande, il peut le faire en cliquant sur le bouton « Editer » de la ligne correspondante. Avant de pouvoir passer sa commande de façon définitive, le client doit d'abord confirmer, en cochant une case, qu'il a bien lu et accepté les CGV, et qu'il a pris connaissance des informations concernant le droit de rétractation. Les deux documents peuvent être ouverts et consultés en cliquant sur le bouton « Afficher ».
   
   Le processus de commande se termine lorsqu'on clique sur le bouton « Commander maintenant ». Le client passe ainsi une commande définitive de la marchandise se trouvant dans le panier.
3. Le client reçoit de notre part un e-mail confirmant la réception de la commande (« Nouvelle commande n° »). Ce courrier reprend toutes les données de la commande, il contient les présentes CGV, et rappelle les informations sur le droit de rétractation. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l'offre et n'entraîne pas encore la conclusion du contrat de vente.
4. La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.
5. Nous enregistrons le texte du contrat. Le client peut enregistrer la confirmation de commande et l'imprimer.

4. Description des produits

1. Nous nous réservons le droit de modifier les produits afin d'en améliorer la qualité. Toutes les illustrations des produits sont données à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications usuelles dans le commerce, dans le choix des motifs, des coloris et des caractéristiques, ainsi que des modifications techniques, qui ne constitueront donc pas des défauts. Seule la description du produit fait foi.
2. Toutes les photos sont soumises aux droits d'auteur. Conformément à la loi sur les droits d'auteur, l'utilisation des textes, des photos et des dessins est donc interdite sans notre accord écrit préalable. Cela est également applicable à une utilisation partielle et/ou modifiée.

5. Livraison, prix, frais d'emballage

1. Ce qui fait la force de ShopDirect, c'est son grand stock de marchandises. Presque tous les articles du catalogue sont disponibles en stock. La livraison se fait dans un délai moyen de 10 jours ouvrés. Pour les caisses, les meubles, les comptoirs et les vitrines, le délai de livraison peut aller jusqu'à vingt jours ouvrés.
2. Nous ne livrons en principe qu'en France métropolitaine. La livraison est généralement effectuée par une société de transport de colis. La livraison des marchandises non expédiables par colis est effectuée par une entreprise de transport.
3. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison ne commence à courir que le jour qui suit la réception du paiement sur notre compte.
4. Si le délai de livraison ne peut pas être respecté, nous en informerons le client par e-mail ou par téléphone.
5. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.
6. Tous les prix s'entendent nets. Les prix n'incluent pas les frais d'emballage, de transport et d'assurance.

6. Assemblage

1. Tous les articles de ShopDirect s'assemblent simplement et rapidement. Lorsque c'est nécessaire, nous joignons des notices de montage.

7. Modalités de paiement

1. Le client peut choisir entre les modes de paiement suivants : Paiement d'avance par virement bancaire ou par PayPal, carte de crédit (MasterCard, Visa), contre remboursement ou prélèvement automatique.
2. Toutes les factures sont payables comptant. Toute déduction d'escompte doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.
3. Les factures doivent être payées dans un délai de 14 jours. En cas de paiement anticipé, le délai commence à courir à la réception de la confirmation de commande ; dans les autres cas, à la réception de la facture. Si le client ne paie pas dans le délai de 14 jours, des intérêts de retard seront imputables, conformément aux dispositions légales.
4. En cas de prélèvement impossible, faute de provision sur le compte bancaire indiqué, en cas d'opposition à notre prélèvement ou en raison d'une saisie erronée des coordonnées bancaires, le client devra supporter les frais occasionnés par la transaction bancaire.
5. Une rétention de paiement ou une compensation en raison d'éventuelles contre-prétentions du client est exclue, à l'exception de créances incontestées, ou constatées judiciairement par décision en force de chose jugée.

8. Expédition/transfert des risques

1. Si le client est un particulier, le risque est transféré au client au moment de la livraison.
2. Si le client est une entreprise, les dispositions suivantes s'appliquent :
   
   1. La livraison s'effectue départ usine, emballage non compris. L'expédition se fait aux frais et aux risques du client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes durant le transport.
   2. Si le client n'a pas donné d'instructions d'expédition spécifiques, l'expédition se fera par le moyen que nous jugerons le plus approprié.
   3. Le risque de perte accidentelle est transféré au client au moment de la remise au transporteur ou à l'expéditeur ; ceci s'applique également si l'expédition est exceptionnellement effectuée à nos frais.

9. Forfaits pour frais d'expédition

1. Des frais d'expédition sont déterminés sous forme de forfaits calculés en fonction de la valeur totale de la commande. Un aperçu de la grille des forfaits peut être consulté en cliquant sur un lien dédié, dans le formulaire de commande (« Livraison »).
2. Les forfaits incluent l'assurance et les frais de transport. Ces forfaits sont valables en France métropolitaine hors DOM-TOM, hors Corse. (Pour la Corse, merci de nous contacter préalablement pour un devis). Nous nous réservons le droit d'adapter les montants des forfaits de transport en fonction des augmentations de prix des sociétés de transport.

10. Droit de rétractation

Nous sommes en droit de résilier le contrat pour les raisons suivantes :
1. Si, contrairement à ce qui était supposé avant la conclusion du contrat, il s'avère que le client n'est pas solvable. L'insolvabilité peut être envisagée en cas de cessation de paiement, d'une demande d'insolvabilité, en cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur les biens du client, ou suite à une tentative infructueuse d'exécution forcée sur le client. Dans de tels cas, il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse de relations entre nous et le client.
2. S'il s'avère que le client a fourni des informations inexactes quant à sa solvabilité et que ces informations sont d'une importance décisives.
3. Pour le reste, les dispositions légales sont applicables.

11. Droit de rétractation pour les consommateurs

1. Si vous êtes un particulier, vous disposez du droit de rétractation suivant.
   Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à préciser de motif.
   Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur, et que vous avez désigné, avez/a pris possession des marchandises.
   Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Bohnacker Ladeneinrichtungen GmbH, Karl-von-Ehmann-Straße 31, D-89143 Blaubeuren, e-mail : ventes@shopdirect-online.fr, téléphone : 33.(0)1.30.11.01.19 de votre décision de révoquer le présent contrat, en rédigeant une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, ou un e-mail). Vous pouvez utiliser pour ce faire le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
   Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

1. En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des éventuels frais supplémentaires liés au fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le plus économique que nous proposons), sans délai excessif, et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins d'en convenir expressément autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
   
   Nous pouvons refuser d'effectuer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du renvoi des marchandises, la date retenue étant la plus récente.
   
   Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous retournez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
   
   Les frais de retour des marchandises sont à votre charge. Les frais sont estimés au maximum au montant approximatif que nous réclamons au titre des frais d'envoi.
   
   Vous devrez supporter une éventuelle dépréciation des biens si celle-ci est due à une manipulation des biens qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Fin des dispositions relatives à la rétractation

12. Réserve de propriété

1. Si le client est un particulier, les dispositions suivantes s'appliquent :
   
   1. La marchandise que nous livrons reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat ainsi que des créances résultant du contrat de livraison.
   2. Le client n'est pas autorisé à disposer de la marchandise sous réserve de propriété (en la vendant par exemple, en la mettant en gage, en la cédant à titre de garantie, en la donnant ou en faisant usage).
   3. Si le client a disposé de l'objet de l'achat en violation au présent contrat, le prix d'achat payé, ou les prestations reçues ou à recevoir d'une autre manière remplaceront la marchandise. Le client nous cède d'emblée toutes les créances résultant d'une éventuelle vente. Le client n'est pas en droit de recouvrer ces créances. Dans le cadre d'une telle cession, le client doit coopérer en révélant la cession à l'acquéreur, et en incitant ce dernier à nous payer en tant que fournisseur.
   4. En cas de saisie de la marchandise chez le client, nous devons être informés, par l'envoi d'une copie du procès-verbal d'exécution forcée et d'une déclaration sur l'honneur, que la marchandise saisie est la marchandise que nous avons livrée, et qui est soumise à la réserve de propriété.
   5. Tant que la propriété ne lui a pas été transférée, le client se doit de traiter la marchandise avec soin.
2. Si le client est une entreprise, les dispositions suivantes s'appliquent :
   
   1. La marchandise que nous livrons reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, et jusqu'à l'acquittement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale. Toute disposition par le client, de quelque nature que ce soit, de la marchandise faisant l'objet d'une réserve de propriété n'est autorisée que dans le cadre des activités commerciales régulières du client. En aucun cas, la marchandise ne peut être cédée à des tiers à titre de garantie.
   2. En cas de vente de la marchandise dans le cadre de transactions commerciales régulières, le prix d'achat payé remplace la marchandise. Le client nous cède d'emblée toutes les créances résultant d'une éventuelle vente. Le client est autorisé à recouvrer cette créance dès lors qu'il s'acquitte de ses obligations de paiement envers nous. Compte tenu de la réserve de propriété prolongée, une cession à des tiers, en particulier à un établissement de crédit, est contraire au contrat, et donc interdite. Nous sommes à tout moment en droit de vérifier les documents de vente du client et d'informer son acheteur de la cession.
   3. Si la créance du client résultant de la revente a été enregistrée dans un compte courant, le client nous cède par la présente également sa créance résultant du compte courant vis-à-vis de son acheteur. Celle-ci s'élève au montant que nous aurions facturé au client pour la marchandise sous réserve de propriété revendue.
   4. Le client a le droit de transformer ou d'intégrer la marchandise dont nous avons la propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. Le client nous transfère dès à présent une copropriété des objets résultant de cette intégration. Notre part de copropriété est définie en fonction de la valeur de notre marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres produits. Dans de tels cas, le client se doit de conserver gratuitement la chose dont nous sommes propriétaires ou copropriétaires.
   5. Le client s'engage à nous signaler par écrit dans les plus brefs délais tout accès de tiers à la marchandise, par exemple en cas de saisie.
   6. Si la valeur des garanties, au vu des paragraphes précédents, dépasse de plus de vingt pour cent le montant des créances ouvertes ainsi garanties, le client est en droit d'exiger de libérer les garanties dans la mesure où le dépassement est constaté.
   7. Tant que la propriété ne lui a pas été transférée, le client se doit de traiter la marchandise avec soin.

13. Garantie

1. Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent, pour autant que rien d'autre ne soit prévu dans les dispositions ci-dessous.
2. Les défauts résultant d'une mauvaise manipulation de la marchandise par le client sont exclus de la garantie.
3. Si la marchandise est défectueuse, le client peut exiger une exécution ultérieure. Dans ce contexte, le client peut, s'il est un consommateur, choisir entre une réparation et un remplacement de la marchandise. Si le client est une entreprise, nous avons le droit de choisir, et nous exerçons ce droit à notre entière discrétion.
4. Si le client est une entreprise, le délai de garantie est d'un an à compter du transfert des risques.
   
   Si le client est un particulier, le délai de garantie est de deux ans pour les marchandises neuves et d'un an pour les marchandises d'occasion, à compter du transfert des risques.
5. Si un défaut doit être signalé, il doit être consigné par écrit, et le document doit être joint à la marchandise (rapport de dommage succinct). Le retour doit se faire si possible dans l'emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture, ou conditionné pour pouvoir être enlevé. Pour que nous puissions répondre le plus rapidement possible aux exigences de garantie du client, les défauts doivent être signalés dès qu'ils sont constatés. Le défaut de notification immédiate des défauts par les consommateurs n'affecte pas les droits de garantie.Par dérogation au point 13.5, les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises : Le client est tenu de vérifier dès la livraison, la quantité et la qualité de la marchandise livrée. Les défauts manifestes et détectables lors d'un examen en bonne et due forme doivent être immédiatement signalés par écrit, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Les défauts qui ne peuvent pas être découverts dans ce délai, même après un contrôle minutieux, doivent être signalés par écrit dès qu'ils sont détectés. Si le client omet de signaler les défauts immédiatement, la marchandise est considérée comme acceptée. Les réclamations ne sont reconnues en tant que telles que si elles ont été communiquées par écrit avec une indication précisant le défaut. Les réclamations exprimées auprès de représentants, de transporteurs ou d'autres tiers ne constituent pas des réclamations conformes, ni respectant les délais.

14. Défauts

1. Les défauts résultant d'une mauvaise manipulation de la marchandise par le client sont exclus de la garantie

15. Responsabilité

1. La responsabilité pour les dommages causés par une simple négligence est exclue, à moins qu'ils ne concernent des obligations contractuelles essentielles, des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou de garantie ou de droits définis par la loi sur la responsabilité des produits.
2. Il en va de même en cas de violation des obligations par nos agents d'exécution.
3. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, en cas de négligence simple, la responsabilité est limitée aux dommages typiquement liés au contrat et prévisibles. Les demandes de dommages et intérêts pour retard ou les revendications justifiées de remboursement de dépenses conformément à l'article 284 du Code civil allemand (BGB) sont limitées au double du prix d'achat réglé.

16. Lieu d'exécution et juridiction compétente

1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des normes de renvoi du droit privé international et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises (CISG). Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle ne sont pas concernées par ce choix de juridiction.
2. Pour les commerçants, le tribunal compétent est celui d'Ulm. Nous sommes toutefois en droit d'intenter une action en justice contre ce dernier à son siège