Conditions Générales de Vente de Bohnacker Ladeneinrichtungen GmbH

1. Dispositions générales

Toutes les livraisons et prestations sont exclusivement effectuées conformément aux présentes conditions, sauf accord écrit contraire exprès. Les conditions contraires ne sont pas reconnues, sauf si elles ont été acceptées par écrit. Dans le cadre d’une relation commerciale continue, ces conditions, dans leur version en vigueur, s’appliquent également à toutes les livraisons et prestations futures, sans qu’il soit nécessaire de le rappeler expressément.

2. Catalogues / description des produits

2.1. Les illustrations de produits dans les catalogues peuvent légèrement différer des produits livrés en termes de forme et de couleur. La description du produit fait foi.

2.2. Les catalogues, dessins et projets restent notre propriété et doivent être restitués sur demande. Ils ne peuvent être ni copiés ni mis à disposition de sociétés concurrentes.

3. Conclusion du contrat

3.1. Toutes les commandes passées directement par le client ou par nos représentants doivent être confirmées par écrit ou par la livraison de la marchandise, sauf s’il s’agit d’un paiement comptant.

3.2. Des écarts entre les articles commandés et livrés, notamment en ce qui concerne le matériau et l’exécution, restent expressément réservés dans le cadre du progrès technique et ne constituent pas un défaut.

3.3. Pour les commandes via ShopDirect, les règles suivantes s’appliquent :

3.3.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue uniquement une invitation non contraignante à commander. En cliquant sur « acheter maintenant », le client émet une offre ferme d’achat.

3.3.2. L’acceptation de l’offre intervient par confirmation de commande (écrite, e-mail ou téléphone) ou par la livraison de la marchandise.

3.3.3. Avant de valider son offre, le client doit confirmer avoir lu et accepté les CGV.

3.3.4. Le client reçoit un e-mail confirmant la réception de la commande (« Nouvelle commande n°… ») récapitulant les données de la commande, les CGV et l’information sur le droit de rétractation. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l’offre.

3.4. Si le client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, il doit l’indiquer correctement lors de la commande. En cas d’erreur, il est tenu responsable des dommages en résultant et doit nous verser une indemnité forfaitaire de 25 EUR en cas de traitement supplémentaire.

4. Livraison, prix, frais d’emballage

4.1. La livraison peut être effectuée selon la taille de la commande ou la destination par service de colis, transporteur, fret aérien ou maritime.

4.2. Le délai de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. En cas d’impossibilité de respecter ce délai, le client en sera informé.

4.3. Les délais indiqués aux professionnels sont réputés indicatifs, sauf mention expresse de « délai ferme ».

4.4. Le respect du délai suppose le paiement à temps des sommes dues et la remise des documents nécessaires. En cas de paiement anticipé, le délai court à compter du lendemain de la réception du paiement.

4.5. Si des cas de force majeure ou des retards chez nos fournisseurs surviennent, le délai sera prolongé. Si la livraison devient impossible, nous sommes libérés de notre obligation sans que le client puisse réclamer des dommages et intérêts. Le client peut se rétracter après un délai supplémentaire raisonnable si la livraison est devenue sans intérêt pour lui.

4.6. Pour ShopDirect et Wissler, des dispositions spécifiques s’appliquent :

4.6.1. Pour les livraisons hors d’Allemagne, des frais de transport spécifiques s’appliquent.

4.6.2. Des frais de port forfaitaires sont facturés en fonction de la valeur totale de la commande.

4.6.3. Ces forfaits incluent l’assurance et le transport et sont soumis à la TVA. Nous nous réservons le droit d’adapter les forfaits en fonction de l’évolution des prix des transporteurs.

4.7. Les emballages (caisses, caissons) retournés franco de port sont remboursés à hauteur des deux tiers.

4.8. Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.

4.9. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Pour les professionnels, nous nous réservons le droit d’augmenter les prix si plus de 4 mois s’écoulent entre la commande et la livraison, en cas d’évolution générale des coûts.

5. Montage

5.1. Si le client souhaite un montage par nos soins, une commande distincte est nécessaire et soumise à nos conditions particulières de montage.

5.2. Aucune prestation de montage n’est proposée pour les commandes via ShopDirect.

6. Modalités de paiement

6.1. Un escompte n’est possible que s’il a été convenu par écrit.

6.2. Le paiement s’effectue en principe par avance. La marchandise est expédiée après réception du règlement.

6.3. Pour les commandes via ShopDirect, le client peut choisir : virement anticipé, PayPal, carte bancaire (Mastercard, Visa).

6.4. Les factures doivent être réglées dans les 14 jours suivant l’émission.

6.5. Passé ce délai, des intérêts de retard sont dus conformément à la loi.

6.6. Le client ne peut retenir ou compenser un paiement qu’avec des créances incontestées ou juridiquement établies.

7. Réserve de propriété

7.1. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale. Le client ne peut en disposer qu’au cours normal des affaires.

7.2. Toute mise en gage ou transfert à titre de garantie est interdite.

7.3. En cas de revente, le client nous cède dès à présent les créances résultant de cette opération. Le recouvrement reste permis tant que le client honore ses obligations.

7.4. En cas de saisie ou d’intervention de tiers, le client doit nous informer immédiatement par écrit.

7.5. Le client doit traiter les marchandises avec soin tant qu’elles ne sont pas devenues sa propriété.

7.6. En cas de transformation ou d’incorporation, nous acquérons une copropriété proportionnelle.

7.7. Si la valeur des sûretés dépasse nos créances de plus de 20 %, le client peut demander la libération d’une partie des sûretés.

8. Droit de résiliation

Nous pouvons résilier le contrat si :

8.1. La solvabilité du client s’avère insuffisante (cessation de paiement, procédure d’insolvabilité, etc.).

8.2. Le client a fourni de fausses informations essentielles sur sa solvabilité.

8.3. Dans les autres cas, les dispositions légales s’appliquent.

9. Transfert des risques

9.1. La livraison s’effectue départ usine ou entrepôt, aux risques et frais du client.

9.2. Les risques sont transférés au client dès la remise de la marchandise au transporteur, même en cas de livraison franco de port.

9.3. En cas de retard d’expédition imputable au client, le risque est transféré dès notification de la mise à disposition.

10. Garantie et réclamations

10.1. La garantie légale s’applique, sauf dispositions contraires ci-dessous.

10.2. Les dommages dus à une mauvaise utilisation par le client sont exclus de la garantie.

10.3. En cas de défaut, le client peut exiger une réparation ou un remplacement. Les professionnels n’ont pas le choix et nous décidons du mode de régularisation.

10.4. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques.

10.5. Le client doit vérifier la marchandise dès réception et signaler par écrit tout défaut apparent dans les 5 jours ouvrables. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après découverte. À défaut, la marchandise est réputée acceptée.

11. Responsabilité

11.1. Notre responsabilité pour négligence simple est exclue, sauf en cas d’atteinte à la vie, au corps, à la santé, ou pour des obligations contractuelles essentielles ou garanties.

11.2. Cette exclusion s’applique également à nos auxiliaires.

11.3. En cas de violation de devoirs essentiels, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques. L’indemnisation pour retard est limitée au double du prix d’achat payé.

12. Information relative aux piles (Loi française sur les batteries)

Étant donné que nous vendons des produits contenant des piles, nous sommes tenus de vous informer : les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Vous êtes légalement tenu de les rapporter dans un point de collecte ou de nous les renvoyer. Les piles contiennent des substances nocives mais aussi des matières premières recyclables. Le symbole de la poubelle barrée signifie qu’elles ne doivent pas être éliminées avec les déchets ménagers.

13. Juridiction compétente et droit applicable

13.1. Le présent contrat est régi exclusivement par le droit allemand, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention de Vienne. Les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client restent applicables.

13.2. Le tribunal compétent est Ulm. Nous nous réservons le droit de saisir un autre tribunal compétent.