Prendre rendez-vous de conseil | Demande de projet
Retour à la page d'accueil
Votre compte
Connexion
ou inscription
Aperçu Profil personnel Adresses Commandes
0,00 €*
  • Produits
    Systèmes d’agencement
    Système Panneaux rainurés
    Métal
    Grilles décoratives murales
    Rails muraux
    Pamo
    Arena
    Swing
    Scala
    Cube
    Salsa
    Techno
    Flamenco
    Aménagement de magasin
    Tabourets
    Bustes couture
    Mannequins
    Miroirs
    Chaises
    Comptoirs de vente
    Portants et penderies
    Tables de vente
    Vitrines
    Cabines d’essayage
    Paniers promotionnels
    Bancs
    Présentation des produits
    Cintres
    Portants à vêtements
    Mannequins
    Présentation de bijoux
    Bustes couture
    Présentoirs à chaussures
    Tables d’exposition
    Vitrines
    Marketing & publicité
    Autocollants
    Présentoirs d'information
    Ardoises à craie
    Stop-trottoirs
    Caissons lumineux
    Affiches
    Présentoirs à brochures
    Supports & cadres pour affiches
    Équipement de magasin
    Dérouleurs
    Paniers d'achat
    Sacs pour bouteilles
    Détecteurs de billets & compteurs
    Papier cadeau
    Sacs de transport
    Panneaux d'avertissement
    Mobilier central
    Gondoles
    Étagères autoportantes
    Présentoirs de vente
    Tables de vente
    Aménagement de vitrine
    Autocollants
    Caissons lumineux numériques
    Affiches
    Mannequins
    Bustes de tailleur
    Cubes décoratifs
    Étiquetage des produits
    Pistolet d’étiquetage
    Étiquettes
    Guide des tailles
    Étiqueteuse de prix
  • Secteurs
    Magasins de chaussures
    Boutique robe de mariée
    Magasins de vêtements
    Magasins de sport
    Stations-service
    Kiosques
    Opticiens
    Magasins de vélos
    Pharmacies
    Magasins de matériel médical
    Restauration rapide / Bistrot
    Stands de marché
    Boulangeries
    Magasins d’électronique
    Concessions automobiles
    Hôtel
    Magasins de jouets
    Musées
    Animaleries
    Boucheries
    Magasins de pêche
    Armureries
    Magasins d’équitation
    Bijouterie
  • Promotions %
  • Conseils & Inspirations
    Tendances magasin
    Couleurs stratégiques en magasin
    Offrez un nouveau visage à votre boutique avec un relooking
    Matériaux saisonniers tendance pour l’agencement commercial en 2025
    Types de vitrines
    Présentation produit
    Décoration vitrine créative
    Préparez votre boutique pour les soldes
    Décoration d’automne : valorisez votre boutique en saison
    Décorations petit budget pour l’automne et Noël
    Créer des points forts en boutique grâce aux vitrines et comptoirs
    Mettre en valeur les collections d’hiver
    Étiquettes de taille et accessoires : 10 conseils pour une présentation attrayante des vêtements
    10 clés pour une vitrine percutante
    Mobilier & équipement
    Mannequins durables : une présentation écoresponsable pour le commerce moderne
    Concepts de magasins durables dans le commerce de détail
    Sujet récurrent : les solutions d’accrochage en cabine d’essayage
    Exposez vos produits au cœur de l’espace avec une gondole centrale
    Top 5 des idées de stop-trottoirs pour attirer les clients
    Abris pour chariots : l’essentiel à savoir
    Technologie retail
    Intelligence artificielle dans le commerce : l’entrée dans une nouvelle ère
    Commerce de détail en pleine mutation : prix flexibles et publicité personnalisée comme clés du succès
    Ce que les commerçants doivent savoir sur Google My Business
    Le supermarché du futur avec la technologie RFID
    Solutions par secteur
    Gastronomie commerciale – Commerce de détail avec café
    Financer ou louer du mobilier CHR : une bonne idée?
    5 conseils de vente pour les propriétaires de snack
    Présenter des lunettes en magasin
    Ouvrir un bar : ce qu’il faut savoir pour bien démarrer
    Apotheke eröffnen
    Tankstelle eröffnen
    Parcours & agencement
    Musique d’ambiance idéale en point de vente
    3 conseils pour réussir la période de Noël en magasin
    Optimisez l’expérience client grâce à votre équipe de vente
    Erreurs à éviter pour ne pas perdre vos clients
    Mener un entretien de vente et convaincre les clients
    10 profils de clients en point de vente
    5 conseils pour booster vos ventes à Noël
    Liquidation de magasin – les actions marketing à mettre en place
    Légal & sécurité
    Baux commerciaux et contrats de location-gérance dans le commerce de détail
    Achat en plusieurs fois en magasin : booster les ventes grâce à des paiements flexibles?
    Mesures de sécurité contre le vol à l’étalage dans le commerce de détail
    Vidéosurveillance dans le commerce de détail
    Reconnaître les faux billets
    Warum der beste Ladenstandort vielleicht gar nicht in der Innenstadt liegt
    Warum ein falsches Geschäftskonto plötzlich den Laden ausbremst
    Darf hier überhaupt ein Geschäft eröffnen? Welche Genehmigungen Händler brauchen
  • Services & Conseil
    Conception & planification
    Agencement sur mesure
    Solutions Shop-in-Shop
    Displays produits
  • Commander le catalogue
  1. Conseils & Inspirations
  2. Légal & sécurité
  3. Darf hier überhaupt ein Geschäft eröffnen? Welche Genehmigungen Händler brauchen

Peut-on vraiment ouvrir un commerce ici? Les autorisations nécessaires aux commerçants

Vous avez trouvé un local et souhaitez y ouvrir votre commerce ? L’immatriculation de votre entreprise ne suffit pas à autoriser les travaux, l’accueil du public ou l’installation d’un étalage sur le trottoir. La destination du local, son aménagement et votre activité déterminent les démarches nécessaires. Avant de signer le bail ou d’acheter les murs, ces éléments doivent être rapprochés des autorisations existantes.

Examen d’un plan de magasin pour préparer l’ouverture d’un commerce
Avant l’ouverture, le projet d’aménagement est étudié en fonction de l’utilisation prévue du local.
Ignorer la galerie de produits

Offres phares du moment

Réduction %
Wühlkorb / Aktionskorb T 40 cm AI Generated
Soldeur corbeille, P 40 cm
P 40 cm

Prix de vente : 47,95 € Prix régulier : 63,50 € (économie de 24.49%)
Réduction %
Mannequin femme avec buste recouvert de tissu blanc AI Generated
Mannequin femme avec buste recouvert de tissu blanc
Wissler Imperial, debout, tête abstraite, noir

Prix de vente : 163,95 € Prix régulier : 399,00 € (économie de 58.91%)
Penderie accessoires AI Generated
Penderie accessoires
porte T pour colliers, rubans, foulards

Prix régulier : De 17,99 €
Détails
Réduction %
Mannequin homme avec buste recouvert de tissu blanc AI Generated
Mannequin homme avec buste recouvert de tissu blanc
Wissler Imperial, debout, tête abstraite, noir

Prix de vente : 164,95 € Prix régulier : 399,00 € (économie de 58.66%)
Réduction %
Torse mannequin enfant sans tête AI Generated
Torse mannequin enfant sans tête
H 76 cm, unisex, gris graphite

Prix de vente : 57,95 € Prix régulier : 160,00 € (économie de 63.78%)
Réduction %
Torse mannequin femme avec bras tendus AI Generated
Torse mannequin femme avec bras tendus
taille 36 - 38, H 92 cm, sans tête

Prix de vente : 68,95 € Prix régulier : 199,00 € (économie de 65.35%)
Réduction %
Buste femme avec boucle métallique pour suspension AI Generated
Buste femme avec boucle métallique pour suspension
en fibre de verre, gris graphite RAL 7024

Prix de vente : 43,95 € Prix régulier : 119,00 € (économie de 63.07%)
Réduction %
Fiber Tabouret de bar avec dossier AI Generated
Fiber Tabouret de bar avec dossier
structure en bois, assise rembourrée de cuir

Prix de vente : 249,98 € Prix régulier : 735,30 € (économie de 66%)

En bref

  1. Local et entreprise : les formalités passent par le guichet unique pour l’entreprise. La mairie instruit les autorisations d’urbanisme et les travaux concernant un établissement recevant du public, ou ERP.
  2. Travaux et destination : un changement de destination peut nécessiter une déclaration préalable ou un permis de construire. L’aménagement intérieur d’un ERP peut aussi nécessiter une autorisation, sans changement de destination.
  3. Trottoir et enseigne : un étalage sur le domaine public nécessite une autorisation d’occupation temporaire. L’enseigne relève de règles distinctes, notamment du règlement local de publicité et des protections patrimoniales.

Immatriculation et autorisation du local : deux démarches distinctes

Le guichet unique des formalités des entreprises permet de déclarer une création, une modification ou une cessation d’activité. Cette formalité enregistre l’entreprise et transmet les informations aux organismes concernés. Elle ne vaut pas autorisation d’aménager un local ni de recevoir du public.

Démarche Interlocuteur Objet
Formalités de l’entreprise Guichet unique des formalités Création ou modification de l’entreprise et de ses établissements.
Urbanisme Mairie, service urbanisme Destination, travaux, façade et conformité aux règles locales.
Travaux dans un ERP Mairie et services compétents pour la sécurité et l’accessibilité Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier l’établissement.

Un magasin ouvert à la clientèle est un ERP. Son type dépend de son activité et sa catégorie de sa capacité d’accueil. Les magasins relèvent généralement du type M ; une activité de restauration relève du type N. Un projet mixte doit tenir compte de toutes les activités prévues.

Conseil pratique : Les plans et les autorisations antérieures permettent de comparer le local existant avec votre projet. Le dossier doit correspondre aux surfaces accessibles au public, aux réserves et aux aménagements réellement prévus.

Changement de destination et aménagement d’un commerce

Transformer un logement ou un bureau en magasin peut constituer un changement de destination au sens du Code de l’urbanisme. En revanche, remplacer une boutique par une autre n’entraîne pas automatiquement un changement de destination. Les destinations d’urbanisme et le classement ERP décrivent des aspects différents du projet.

Un changement de destination sans modification de la façade ni des structures porteuses relève en principe de la déclaration préalable. Lorsqu’il s’accompagne d’une modification de la façade ou des structures porteuses, un permis de construire est requis. Les formalités dépendent de la nature exacte des travaux et du projet.

La création, l’aménagement ou la modification d’un ERP fait également l’objet d’une autorisation. Déplacer des cloisons, modifier les installations techniques ou aménager une surface accessible au public peut être concerné même si la destination reste commerciale. Le dossier ERP vérifie notamment l’accessibilité et la sécurité incendie, en articulation avec l’autorisation d’urbanisme.

La signature d’un bail ne régularise pas des travaux non autorisés. Le plan local d’urbanisme et les protections patrimoniales peuvent encadrer les possibilités du local. La comparaison entre état autorisé et projet doit donc porter aussi sur la devanture, les accès et les parties communes concernées.

Pour les projets commerciaux concernés, une autorisation d’exploitation commerciale s’ajoute à ces démarches, notamment pour la création d’un magasin de plus de 1 000 m² de surface de vente (article L. 752-1 du Code de commerce). Si le projet nécessite un permis de construire, la procédure s’articule avec l’avis de la commission départementale d’aménagement commercial. Cette autorisation concerne l’aménagement commercial ; elle ne remplace pas les exigences ERP.

Enseignes et étalages sur le domaine public

Un étalage ou une terrasse sur le trottoir relève de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, ou AOT. Pour une occupation sans emprise fixe au sol, le permis de stationnement est la procédure adaptée. Une installation fixée au sol peut relever d’une permission de voirie.

Le dossier décrit notamment :

  • l’emplacement et les dimensions de l’installation,
  • le mobilier ou les équipements prévus,
  • la durée et les conditions de l’occupation demandée.

L’AOT est personnelle, temporaire et révocable. Elle ne se transmet pas automatiquement lors de la vente du fonds de commerce. À Paris, les terrasses et étalages relèvent d’un règlement municipal spécifique. Une autorisation accordée à l’ancien exploitant ne suffit donc pas à établir votre propre droit d’occuper le trottoir.

L’enseigne commerciale est une autre question. Une autorisation préalable est notamment requise dans les communes couvertes par un règlement local de publicité et dans certains secteurs protégés. Des conditions du bail ou du règlement de copropriété peuvent également encadrer sa pose. L’accord du propriétaire ne remplace pas une autorisation administrative nécessaire.

Exigences propres à votre activité

La vente de produits emballés, la préparation alimentaire et la fabrication artisanale n’impliquent pas les mêmes obligations. Ces activités doivent être décrites dans le projet, y compris lorsqu’elles ne concernent qu’une partie de la boutique.

Activité ou projet Exigences à prendre en compte
Denrées d’origine animale Une déclaration est requise pour les établissements concernés vendant directement aux consommateurs. Elle intervient avant l’ouverture et lors des changements concernés d’exploitant, d’adresse ou d’activité.
Préparation et restauration Les règles d’hygiène alimentaire s’ajoutent à l’aménagement du local. La vente directe et la fourniture à d’autres professionnels peuvent relever de régimes sanitaires différents.
Reprise d’un commerce Les formalités liées au nouvel exploitant, les autorisations du local et l’occupation du domaine public restent des sujets distincts.

La déclaration sanitaire relève des services départementaux compétents, notamment la DDPP ou la DDETSPP. Selon l’activité, un agrément sanitaire ou une dérogation peut être pertinent pour la fourniture d’autres établissements. Une immatriculation ne remplace pas ces démarches sectorielles.

Un espace café dans une boutique : quelles conséquences ?

La consommation sur place peut ajouter une activité de restauration au commerce. Elle intervient dans la description du projet ERP, les équipements et les règles sanitaires. La vente à emporter et l’accueil de clients à des tables ne doivent donc pas être décrits comme une activité identique.

Pour les boissons, les situations se distinguent notamment ainsi :

  • Sans vente d’alcool, aucune licence de débit de boissons alcoolisées n’est nécessaire ; les autres obligations restent applicables.
  • Avec alcool servi uniquement à l’occasion des repas, la licence restaurant ou la petite licence restaurant dépend des boissons proposées.
  • Avec alcool servi en dehors des repas, le régime des débits de boissons à consommer sur place est à prendre en compte.

Une licence adaptée ne vaut pas autorisation d’occuper le trottoir ni de transformer le magasin. Les formalités de déclaration et de formation applicables à l’activité s’ajoutent à la conformité du local. La restauration commerciale est également concernée par les obligations de formation à l’hygiène selon les conditions prévues.

Sécurité incendie, évacuation et accessibilité

Les exigences ERP dépendent du type d’établissement, de sa catégorie et de la configuration des locaux. Le classement selon l’effectif ne se déduit pas de la seule surface de vente. La présence de niveaux, de réserves ou d’activités mixtes fait partie des données du projet.

Les circulations et l’aménagement doivent notamment permettre :

  • l’accès aux sorties et l’évacuation selon les exigences applicables à l’établissement,
  • le maintien des dégagements et des équipements de sécurité utilisables,
  • l’accès, la circulation et l’accueil des personnes en situation de handicap.

L’accessibilité concerne différents types de handicap et pas seulement le passage d’un fauteuil roulant. Le registre public d’accessibilité informe les usagers des dispositions de l’établissement. Il se distingue du registre de sécurité, consacré au suivi des mesures et équipements correspondants.

Dans les bâtiments existants, certaines dérogations à l’accessibilité peuvent être autorisées dans les cas prévus, notamment pour des impossibilités techniques ou des contraintes patrimoniales. Elles nécessitent une décision ; l’ancienneté du bâtiment ne constitue pas à elle seule une dispense générale.

Après construction, réhabilitation ou fermeture de plus de dix mois, l’ouverture au public relève également de la procédure applicable à l’ERP. La demande, lorsqu’elle est requise, intervient plus d’un mois avant la date prévue. Le traitement des établissements de cinquième catégorie sans hébergement présente des particularités ; cette catégorie ne les dispense pas des règles d’accessibilité et de sécurité applicables.

Plan schématique d’un magasin avec rayonnages, comptoir et deux sorties signalées en vert. La légende repère l’entrée, l’allée principale, l’évacuation, le comptoir et une autre sortie.
Schéma de principe sans échelle : accès, circulations et sorties par rapport aux rayonnages et au comptoir.

Horaires d’ouverture et ouverture le dimanche

Les commerces de détail alimentaire peuvent en principe ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures. Pour les commerces concernés, le maire peut autoriser jusqu’à douze dimanches d’ouverture par an. Des régimes particuliers existent notamment dans les zones touristiques et en Alsace-Moselle.

L’emploi de salariés le dimanche reste soumis aux conditions du régime applicable, notamment au volontariat, aux contreparties et au repos lorsqu’ils sont prévus. Une autorisation d’ouverture ne dispense pas de ces obligations.

Exemple : d’un fleuriste à une boutique de viennoiseries avec café

Vous reprenez, à titre d’exemple, un ancien magasin de fleurs pour vendre des viennoiseries achetées et installer un espace café avec quelques tables. Les plans existants sont comparés au projet : espace de consommation, comptoir, réserve, accès et sorties. L’aménagement ERP peut nécessiter une autorisation même si le local reste dans une destination commerciale.

La manipulation de produits alimentaires et la restauration ajoutent leurs démarches sanitaires. Une éventuelle vente d’alcool détermine aussi le régime de licence et les formalités correspondantes. Le permis ou l’autorisation de l’ancien fleuriste ne décrit pas à lui seul cette nouvelle organisation.

Si vous installez un étalage sur le trottoir, l’AOT doit correspondre à votre exploitation et à l’emplacement prévu. Avant de signer, la lecture du dossier distingue ainsi entreprise, local, activité alimentaire et domaine public. Le calendrier intègre les autorisations nécessaires avant travaux et ouverture.

Liste de contrôle avant le bail ou l’achat

  • ✓
    État autorisé : Rassembler les plans et autorisations existants du local et de l’ERP.
  • ✓
    Urbanisme : Comparer destination actuelle, projet, façade et règles locales.
  • ✓
    Travaux ERP : Déterminer les aménagements concernés et leur articulation avec la déclaration préalable ou le permis.
  • ✓
    Activité : Intégrer déclaration sanitaire, restauration et éventuelle licence pour l’alcool.
  • ✓
    Accueil du public : Prévoir accessibilité, dégagements et procédure d’ouverture applicable.
  • ✓
    Extérieurs : Distinguer enseigne, étalage, terrasse et autorisations du domaine public.
  • ✓
    Contrat : Prévoir le traitement contractuel des autorisations nécessaires et d’un éventuel refus.

Sources et informations complémentaires

  • Service Public Entreprendre : autorisations de travaux dans un ERP
  • Direction générale des Finances publiques : formalités de création et de modification
  • Ministère chargé du logement : accessibilité des ERP
  • Ville de Paris : terrasses et étalages
  • Direction générale des Entreprises : autorisation d’exploitation commerciale

Questions fréquentes sur l’ouverture d’un commerce

Elle enregistre l’entreprise. Les autorisations nécessaires pour les travaux, l’accueil du public et l’activité doivent aussi être respectées.

Pas automatiquement. La destination, les travaux et l’aménagement ERP déterminent les démarches. Une modification intérieure peut nécessiter une autorisation ERP sans permis de construire.

L’AOT est personnelle et ne se transmet pas automatiquement avec le fonds. Votre occupation doit être couverte par l’autorisation correspondante.

Non. Le classement en cinquième catégorie ne constitue pas une dispense générale. Une dérogation éventuelle doit relever des cas prévus et être autorisée.

Le cadre national s’articule avec l’urbanisme local, la publicité et les règlements du domaine public. Des protections patrimoniales ou des procédures particulières, notamment à Paris, peuvent aussi intervenir.

>> Offres en promotion <<
Légal & sécurité
Brandschutz, Barrierefreiheit, Datenschutz, Ladenversicherung, rechtssichere Shopkonzepte, Sicherheitslösungen
Mobilier & équipement
Regalsysteme, Kassenzonen, Beratungsinseln, flexible Displays, Design trifft Funktionalität
Parcours & agencement
Laufwege optimieren, Blickachsen steuern, Verweildauer erhöhen, Zonenbildung, Orientierung durch Raumdesign
Présentation produit
Produktinszenierung, Verkaufspsychologie, Präsentationshilfen, Aktionsplatzierung, visuelles Storytelling
Solutions par secteur
Branchenlösungen für Bäckerei, Apotheke, Fashion, Gastronomie, individuelle Anforderungen und Best-Practices
Technologie retail
Self-Checkout, digitale Preisschilder, mobile Beratung, Retail-Analytics, smarte Store-Technologien
Tendances magasin
Minimalismus, Farbwelten, Materialkontraste, modulare Systeme, Trendanalysen für Verkaufsräume

Qui sommes-nous ?

  • Groupe Bohnacker
  • ShopDirect
  • Carrière
  • Développement durable
  • Demande de catalogue

Service client

  • Contactez-nous
  • Expédition & Livraison
  • Rappel
  • Guide

Aménagement de magasins

  • Conception et planification du magasin
  • Shop-in-Shop
  • Display
  • Les dernières tendances
  • Nouveautés
  • Faire appel à notre service d'agencement de magasin

SECTEURS POPULAIRES

  • Mannequins de vitrine
  • Agencement de magasin
  • Équipements et mobiliers de magasin
  • Présentoirs de vente
  • Rayonnages de magasin
  • Systèmes d'agencement de magasins

NOS AVANTAGES

  • ✓ Livraison rapide et fiable
  • ✓ Plus de 40 ans d’expérience dans l’aménagement de magasins
  • ✓ Tout pour votre commerce
  • ✓ Large choix de produits

Nos astuces

  • Aménager une vitrine
  • Types de vitrines
  • Rénovation de magasin
  • Marketing local

Informations légales

  • Politique de confidentialité
  • Conditions générales de vente
  • Mentions légales
PayPal
  • Mentions légales

Notre offre s'adresse aux commerçants.

fabriqué avec